Décision du 14 mars 2007 modifiant la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre) <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 mars 2007 modifiant la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR : DEFT0700350S

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 11 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2007.

E. Irastorza